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1 удержание у источника
Русско-французский финансово-экономическому словарь > удержание у источника
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2 авансовое удержание налога
Русско-французский юридический словарь > авансовое удержание налога
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3 взимание налога у источника дохода
Dictionnaire russe-français universel > взимание налога у источника дохода
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4 налог, взимаемый у источника
Dictionnaire russe-français universel > налог, взимаемый у источника
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5 налоговый агент
adj1) gener. collecteur de l’impôt (La retenue à la source est un moyen de recouvrement d’impôts employé par de nombreux pays. Elle peut être regardée comme un régime permettant à un opérateur économique (employeur par exemple) de prélever sur les), receveur des contributions (имеет юрид. статус сборщика налогов)2) commer. agent des contributions3) fin. ñollecteur fiscal privé -
6 удержание налога в месте выдачи зарплаты, до получения денег
ngener. retenue à la sourceDictionnaire russe-français universel > удержание налога в месте выдачи зарплаты, до получения денег
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7 удержание у источника
( налога) retenue à la sourceРусско-французский юридический словарь > удержание у источника
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8 взимание налога у источника доходов
retenue f de l'impôt à la sourceРусско-французский словарь бизнесмена > взимание налога у источника доходов
См. также в других словарях:
RETENUE À LA SOURCE — Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l’impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système, utilisé dans de… … Encyclopédie Universelle
Retenue à la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… … Wikipédia en Français
retenue — [ r(ə)təny; rət(ə)ny ] n. f. • v. 1350; « action de retenir prisonnier » 1170; de retenir I ♦ 1 ♦ Douanes Action de garder, de retenir (une marchandise). Retenue d une marchandise à la frontière. ♢ Cour. Prélèvement sur une rémunération en raison … Encyclopédie Universelle
source — [ surs ] n. f. • v. 1354; sourse XIIe; fém. de so(u)rs, anc. p. p. de sourdre 1 ♦ Eau qui sort de terre; issue naturelle ou artificielle par laquelle une eau souterraine se déverse à la surface du sol. ⇒ fontaine, griffon, 1. point (d eau).… … Encyclopédie Universelle
Retenue d'eau — Barrage Pour les articles homonymes, voir Barrage (homonymie). Article principal : Énergie hydroélectrique. Le … Wikipédia en Français
Impot retenu a la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… … Wikipédia en Français
Impôt Retenu À La Source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… … Wikipédia en Français
Prélèvement à la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… … Wikipédia en Français
Impôt retenu à la source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… … Wikipédia en Français
Stoppage à la source — ● Stoppage à la source synonyme de retenue à la source … Encyclopédie Universelle
FISCALE (RETENUE) — FISCALE RETENUE Procédé qui consiste à prélever l’impôt «à la source» du revenu imposé, c’est à dire à l’occasion de sa perception par le bénéficiaire, au lieu de le recouvrer sur ce dernier après cette perception. L’impôt est alors payé au fisc… … Encyclopédie Universelle